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Règlementation

ARRETE

Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

 

NOR: INTD1425903A

 

Version consolidée au 6 juillet 2015

 

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé du budget,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l’arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,

Arrêtent : 

 

Article 1

L’arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 36 du présent arrêté. 

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 1 (V)

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 3 (V)

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 6 (V)

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 7 (V)

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 9 (V)

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 9 bis (V)

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 10 (V)

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 11 (V)

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 12 (V)

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 15 (V)

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 19 (V)

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 21 (V)

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 32 (V)

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 35 (M)

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 40-1 (V)

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 42 (V)

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 43 (V)

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vin... (V)

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Arrêté du 14 mai 2007 - art. 46-1 (V)

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 47 (V)

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 48 (V)

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 49 (M)

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 55-4 (V)

Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 55-15 (V)

Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 55-16 (V)

Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 55-18 (V)

Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Arrêté du 14 mai 2007 - Section 13 : Règles particulières applicables à... (V)

  • Crée Arrêté du 14 mai 2007 - Section 14 : Règles applicables au poker trois ... (V)

  • Crée Arrêté du 14 mai 2007 - Section 15 : Règles particulières applicables a... (V)

  • Crée Arrêté du 14 mai 2007 - art. 55-20 (V)

  • Crée Arrêté du 14 mai 2007 - art. 55-20-1 (V)

  • Crée Arrêté du 14 mai 2007 - art. 55-21 (V)

  • Crée Arrêté du 14 mai 2007 - art. 55-21-1 (V)

  • Crée Arrêté du 14 mai 2007 - art. 55-22 (V)

  • Crée Arrêté du 14 mai 2007 - art. 55-22-1 (V)

  • Crée Arrêté du 14 mai 2007 - art. 55-22-2 (V)

Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 56-3-1 (V)

Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 57-2 (V)

Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 57-4-3 (V)

Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-16-1 (V)

Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 68-1 (V)

Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 68-15 (V)

Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 68-17 (V)

Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 68-26 (V)

Article 37

Le directeur général des finances publiques, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 

Fait le 30 décembre 2014. 

 

Le ministre de l’intérieur, 
Bernard Cazeneuve 

Le ministre des finances et des comptes publics, 
Michel Sapin 

Le secrétaire d’Etat chargé du budget, 
Christian Eckert 



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